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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) FETE LATINE
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BELLE ETOILE
Marque expirée - Marque en non vigueur

BELLE ETOILE
FETE LATINE société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3618380
Date de dépôt :
17/12/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/12/2018
BELLE ETOILE de FETE LATINE

Présentation de la marque BELLE ETOILE

Déposée le 17 décembre 2008 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FETE LATINE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BELLE ETOILE »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FETE LATINE domicilié(e) 27 rue de la République,13002 MARSEILLE 02 - 13002 - France et immatriculée sous le numéro RCS 429 844 517 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ARTHEO AVOCATS domicilié(e) 165, rue Paradis,13006 MARSEILLE - 13006 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BELLE ETOILE est expirée depuis le 17 décembre 2018.

FETE LATINE a également déposé les autres marques suivantes : DRÔLES DE COCOS , CARRE DE FRUIT , Fête Latine , LAPINOU , FLEUR DE BRIOCHE , NATIONALE 7


FETE LATINE société par actions simplifiée - 27 rue de la République,13002 MARSEILLE 02 - 13002 - France - SIREN 429844517


ARTHEO AVOCATS - 165, rue Paradis,13006 MARSEILLE - 13006 - France


Publication - Publication le 23 janv. 2009 au BOPI 2009-04

Enregistrement sans modification - Publication le 22 mai 2009 au BOPI 2009-21

Confiserie, pâtisserie, biscuit, gâteau, cacao, chocolat.